Insurrection Act

Donald Trump a menacé jeudi d’invoquer une loi d’exception qui lui permettrait de déployer l’armée à Minneapolis, après une soirée de heurts entre forces de l’ordre et manifestants faisant suite à un nouvel incident impliquant la police de l’immigration (ICE). Alors ...

Adoptée en 1807, à l’époque de Thomas Jefferson, l’Insurrection Act permet au président des États-Unis de mobiliser les forces armées pour rétablir l’ordre lorsqu’un État fédéré est dépassé ou que les lois fédérales ne peuvent plus être appliquées par les moyens habituels.  Mais ses fondations sont encore plus ...